Calendrier Vote Loi De Finances 2025. LOI DE FINANCES POUR 2024 Prométhée Conseil 21 octobre : début de l'examen de la partie recettes du projet de loi finances Le 23 janvier 2025: le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de.
CHA Expertise et Conseil Votre Expert Comptable en Tunisie from chaexpert.com
21 - 25 octobre 2024: Discussion de la première partie du PLF, consacrée aux recettes.; 29 octobre 2024: Vote solennel sur la première partie du PLF.; 5 novembre 2024: Début de l'examen de la seconde partie du PLF, dédiée aux dépenses, organisé autour de 18 thèmes majeurs comme la sécurité, l'éducation ou l'agriculture. - Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances
CHA Expertise et Conseil Votre Expert Comptable en Tunisie
21 octobre : début de l'examen de la partie recettes du projet de loi finances Le calendrier de l'examen du projet de loi de finances 2025 au Sénat : Jeudi 10 octobre : présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, soit avec un retard de neuf jours par rapport au calendrier prévu par la loi organique 21 - 25 octobre 2024: Discussion de la première partie du PLF, consacrée aux recettes.; 29 octobre 2024: Vote solennel sur la première partie du PLF.; 5 novembre 2024: Début de l'examen de la seconde partie du PLF, dédiée aux dépenses, organisé autour de 18 thèmes majeurs comme la sécurité, l'éducation ou l'agriculture.
Publication de l’édition 2023 du "budget de l’État voté en quelques. Le calendrier de l'examen du projet de loi de finances 2025 au Sénat : Jeudi 10 octobre : présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, soit avec un retard de neuf jours par rapport au calendrier prévu par la loi organique 21 - 25 octobre 2024: Discussion de la première partie du PLF, consacrée aux recettes.; 29 octobre 2024: Vote solennel sur la première partie du PLF.; 5 novembre 2024: Début de l'examen de la seconde partie du PLF, dédiée aux dépenses, organisé autour de 18 thèmes majeurs comme la sécurité, l'éducation ou l'agriculture.
Projet Loi de finances 2023 Spécial collectivités locales. - Discussion générale et discussion des articles de la première partie Le 11 décembre 2024 : un projet de loi spéciale a été présenté et adopté en Conseil des ministres